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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 13 mai 2025

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1. DÉFINITIONS

• "L'entreprise", "nous", "notre" ou "nos" : désignent WEILAND ENTERTAINMENT LTD FRANCE

• "Services" : désignent tous les produits créés et maintenus par WEILAND ENTERTAINMENT LTD FRANCE, qu'ils soient accessibles via navigateur web, application de bureau, application mobile ou tout autre format

• "Vous" ou "votre" : désignent les personnes ou organisations disposant d'un compte pour l'un de nos Services

• "Site" : désigne le site web www.groupeweiland.com

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant nos Services, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation s'applique à tous

nos produits et services existants et futurs, ainsi qu'à toutes les fonctionnalités ajoutées ultérieurement.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification substantielle, nous actualiserons la date de mise

à jour et informerons les titulaires de compte par les moyens appropriés.

 

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE

3.1 Sécurité du compte

• Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte

• L'entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant d'un manquement à cette obligation de sécurité

• Vous devez être une personne physique ; les comptes créés par des bots ou méthodes automatisées sont interdits

3.2 Utilisation autorisée

• L'utilisation des Services à des fins illégales, contraires à l'éthique ou immorales est strictement interdite

• Vous êtes responsable de tout contenu publié et de toute activité effectuée sous votre compte, y compris par des tiers ayant accès à vos identifiants

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4. CONDITIONS COMMERCIALES

4.1 Achats depuis le Store (boutique)

Processus de commande

• Toute commande fait l'objet d'un devis valable 2 mois

• Le devis doit être signé et retourné pour validation

• Une facture sera établie après acceptation du devis

Modalités de paiement

• Produits de bureau et accessoires : paiement unique et intégral

• Machines de 20kg à 500kg : acompte de 50% à 75% selon le produit, incluant frais d'expédition et maintenance

• Prévoir le matériel de réception adapté (transpalette, grue) selon le poids et volume

Droit de rétractation

• Délai de rétractation : 14 jours avant le premier versement

• La fabrication débute après la période de rétractation

• Aucune modification ou remboursement possible après le début de fabrication

Cahier des charges

• Un cahier des charges détaillé vous sera remis pour chaque production

• Des tests peuvent être effectués avant expédition

• Installation prise en charge selon les termes du contrat

4.2 Délais de fabrication et livraison

• Produits < 20kg : 15 à 30 jours (préparation et expédition)

• Machines 100-250kg : 30 à 60 jours

• Machines > 500kg : 30 à 80 jours pour la fabrication et expédition selon transporteur

• Livraison DDP (Delivered Duty Paid)

• Prévoir une dalle de béton sèche (minimum 2 mois de séchage) pour l'installation d'une machine type Kiosque à pizza

 

5 Abonnements et forfaits

5.1 Essai gratuit et facturation

• Durée d'essai communiquée lors de l'inscription

• Paiement mensuel d'avance (sauf abonnement annuel)

• Délai de grâce de 7 jours en cas de retard de paiement

5.2 Taxes et frais

• Tous les prix s'entendent hors taxes

• Les taxes applicables seront collectées et reversées aux autorités fiscales

• Les achats ne sont pas remboursables

5.3 Résiliation

• Résiliation possible à tout moment via votre compte ou le service client

• Pour les abonnements payants, la résiliation prendra effet à la fin de la période payée

5.4.Gestion des forfaits et quotas
      Limites d'utilisation

Le forfait choisi pour votre entreprise est limité par l'utilisation incluse, sans dépassement automatique
Les projets peuvent devenir inaccessibles lorsque l'organisation dépasse son quota d'utilisation inclus
Par défaut, le plafond de dépenses est activé : aucun supplément ne sera facturé

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Options de dépassement
Pour une mise à l'échelle transparente :

Désactivez le plafond de dépenses dans les paramètres de contrôle des coûts
Votre forfait continuera avec facturation des coûts supplémentaires
Consultez le tableau de simulation dans le module "STORE"
https://www.groupeweiland.com/store
(Simulateur de Franchise) pour estimer les coûts

Comportement en cas de dépassement

Avec plafond activé (par défaut) :

Aucun supplément facturé
Les outils continuent de fonctionner (Kiosques Room-service Hôtel, et Self-service restaurant)
Les projets peuvent passer en mode lecture seule ou ne plus répondre

Avec plafond désactivé :

Facturation automatique de l'utilisation supplémentaire
Continuité totale du service sans interruption

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Exemple de tarification
Pro Plan : 25,00€

Mise en service : 25,00€
Consommation mensuelle (forfait) : 17,54€
Kiosque room-service : 0,00€
Connexions de pointe en temps réel incluses
Coût total : 42,54€

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6. ANNULATION ET RÉSILIATION

6.1 Annulation du compte

• L'annulation doit être effectuée directement depuis votre compte

• Les demandes par email ou téléphone ne sont pas automatiquement traitées

• Suppression définitive des données : 7 jours (systèmes actifs), 90 jours (sauvegardes)

• Pas de prorata automatique pour le temps non utilisé

6.2 Droits de l'entreprise

L'entreprise se réserve le droit de :

• Suspendre ou résilier votre compte à tout moment

• Refuser l'utilisation des Services à toute personne

• Prendre des mesures immédiates en cas de comportement abusif

6.3 Annulation de commande

• Annulation possible sous 14 jours par email ou courrier postal (pas de téléphone)

• Remboursement sous 14 jours après réception de l'annulation

• Aucune annulation possible après le début de la production

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7. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ​

7.1 Protection des données

• Cryptage des transmissions de données

• Recours à des fournisseurs tiers pour l'hébergement et l'infrastructure

7.2 Utilisation des logos

• Autorisation écrite requise pour toute utilisation des logos

• Interdiction de modifier tout site web pour suggérer une association avec nos Services

7.3 Contenu utilisateur

• Respect du droit d'auteur français

• Droit de refuser ou supprimer tout contenu à notre discrétion

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8. CARACTÉRISTIQUES ET BUGS

8.1 Conception des Services

• Services conçus avec soin selon notre expertise

• Aucune garantie de réponse à 100% aux exigences spécifiques

8.2 Interruptions possibles

• Coupures internet

• Bugs momentanés

• Réduction de bande passante

• Engagement de correction rapide des problèmes

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'entreprise décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services

• La perte de données ou de bande passante

• Les accès non autorisés ou modifications de données

• Tout autre préjudice lié aux Services ou aux présentes Conditions

 

10. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez contacter notre service client à : groupeweiland@europe.com

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et WEILAND ENTERTAINMENT LTD FRANCE concernant l'utilisation de nos Services.

 

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Droits de l'entreprise

• L'entreprise conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses Services

• Interdiction de dupliquer, copier ou réutiliser le code (HTML, CSS, JavaScript)

• Les marques déposées incluent : "Locker Minutes", "Bekkah Market", "CHEMFOOD", "Groupe Weiland", "Editions Weiland"

L'ensemble de ce site relève de la législation française pour le commerce internationale. Le droit d'auteur, la propriété intellectuelle les marques sont les propriétés de WEILAND, mondial.

Les éléments du site www.groupeweiland.com, notamment les sources d'application, textes, présentations, illustration, photographies sont la propriété intellectuelle et exclusive de leurs auteurs. La reproduction, la diffusion ou rediffusions, de tout ou partie de ce site est interdite conformément aux dispositions de l'article

L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant, sans pouvoir justifier une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon aux articles L. 335-2 et suivants du Code

de la propriété intellectuelle sans avis de notre part. Une assignation en justice vous sera remise, vous devrez donc comparaître en justice à la chambre d'accusation. En France, vous serez mené à comparaître au tribunal correctionnel de Paris.

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Si nous collectons des informations vous concernant, elles sont uniquement destinées à un usage interne et approuvées en amont. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès direct, et de modification, d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant.

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de l'utilisateur du site navigateur Internet.
Ils permettent de mémoriser des données relatives à la navigation sur le site par l'utilisateur simplement. Nous utilisons des cookies usage interne de statistiques.
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MODIFICATION
Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger le contenu du site, à tout moment, sans avoir à justifier l'action, sans outre préavis et les modifications appropriées.

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